J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21605

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Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0320384A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Lorraine exercées par M. Claude Gaumand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2004.